Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative <BR>

J.O. 177 du 31 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR : MJSK0570116A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Article 1

Les fonctionnaires autres que ceux appartenant aux corps à statut commun mentionnés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et les agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, selon les assimilations suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 21

Article 2

Sont abrogés :

- l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

- l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Le ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur des affaires générales,

J.-M. Fay

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner